Mentions légales
Mentions légales - RGPD - CGV
Mentions légales
Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le contenu de ce blog est la propriété de :
Phoenix Créative
Siège
social : OSTWALD
SIRET : 949 712 897 00014
Droit d'auteur - Copyright © - droit des marques
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la Propriété Intellectuelle.
Tous les éléments (informations, données, photographies, etc.) présents sur ce site sont la propriété exclusive de Phoenix Créative et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, l'utilisateur s'interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le présent site sans autorisation écrite particulière et préalable de Phoenix Créative.
La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.
Liens hypertextes
Tous sites ayant un lien hypertexte avec le présent site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de phoenixcreative2023@gmail.com qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Données personnelles
L'utilisateur est informé que les informations recueillies sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l'usage exclusif de Phoenix Créative.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (articles 38 à 43 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification ou de retrait des informations vous concernant.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté https://www.cnil.fr
Conditions d'utilisation du site
En accédant à ce site l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L'utilisateur garantit l'entreprise contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via ce site que l'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. L'entreprise se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales. L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. l'entreprise ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.
Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciel informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau. Phoenix Créative ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à son site.
Phoenix Créative décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication.
Avertissement
En accédant à ce site, les internautes acceptent les présentes conditions générales d'utilisation et mentions légales.
L'internaute reconnaît notamment que les éléments le composant sont légalement protégés, et l'internaute s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du présent site.
IMPORTANT
Les droits de propriété intellectuelle afférents au site appartiennent à Phoenix Créative.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l'autorisation de Phoenix Créative est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.
RGPD
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur mes politiques et pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de toute information que vous soumettez via mon site internet.
Responsabilité pour le traitement des données
Phoenix Créative est responsable du traitement de vos données collectées sur son domaine internet.
Finalité
des données collectées
Les données que vous me communiquez ne seront utilisées que pour la bonne gestion de notre relation client-prestataire (proposition de personnalisation, remise de devis, facture...). Elles ne sont enregistrées que dans ce but. Je collecte également les informations que vous me fournissez dans vos e-mails ou de vive voix. Ces informations sont collectées pour m'aider à fournir un service de qualité selon vos attentes.
Formulaire de contact
Lorsque vous soumettez une demande de contact depuis mon blog, je collecte vos données telles que votre nom et prénom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone et les informations précisées dans le message.
Signature d'un devis
Il vous sera demandé de signer un devis ou de confirmer par retour de mail les commandes personnalisées. Le devis reprendra vos données personnelles ainsi que les informations relatives à la commande.
Divulgation de données
Phoenix Créative ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas vos informations avec des tiers. Aucune information que vous transmettez ne sera divulguée.
Droit d'accès et réclamation
En tant que détenteur des données, vous avez le droit d'accéder, de mettre à jour, de corriger des données inexactes ou de demander la suppression des données.
Vous avez aussi le droit de faire une réclamation concernant toute question relative au traitement de ces données.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un mail à phoenixcreative2023@gmail.com
Sécurité de vos données
Phoenix Créative s'engage à prendre toutes les mesures en son pouvoir pour protéger les données mises à disposition par ses clients.
Durée de conservation de vos données
Phoenix Créative conserve vos informations aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services que vous avez demandé ou pour d'autres raisons essentielles telles que le respect des obligations légales, la résolution des litiges et l'application de mes politiques.
Statistiques et mesures d'audience
Des cookies enregistrent votre navigation à des fins statistiques. Ils me permettent par exemple de mesurer la fréquentation de mon site.
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Ventes – ci-après nommées CGV – s'appliquent sans réserve ni restriction à l'ensemble des ventes conclues par Phoenix Créative – susnommé le vendeur – auprès d'acheteurs – nommés « le Client » – désirant acquérir les biens proposés à la vente par le vendeur via le blog phoenix-creative.webnode.fr – susnommé « le blog ». Toute commande passée via le blog et prise de contact avec Phoenix Créative entraîne l'adhésion pleine et entière du client à ces CGV.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV informent les acheteurs des conditions de vente et de livraison et définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente de créations réalisées par Phoenix Créative.
Les CGV régissant les commandes passées par les acheteurs constituent, avec le devis et le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tout autre document, prospectus, catalogues ou photographies qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les biens proposés à la vente sont :
l'univers créatif de la carterie
l'univers créatif de ballotins
personnalisation de carterie, ballotins, faire-parts, menu, marque-places, décoration festive.
Article 3 – Prix
Les prix de vente des articles sont fixés au préalable par Phoenix Créative et sont fournis sur le blog. Ces prix sont exprimés en Euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA selon l'article 293 B du CGI.
Phoenix Créative s'accorde le droit de réviser ses tarifs dès que cela sera jugé nécessaire.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément selon les tarifs en vigueur.
Article 4 – Commande
Il appartient au client de sélectionner sur le blog les articles qu'il désire commander selon les modalités suivantes :
Les offres d'articles avec un prix indiqué sont valables tant qu'elles sont visibles sur le blog.
Tous les articles n'ayant pas de prix indiqué sont présentés à titre informatif pour le client afin de l'accompagner dans ses choix pour une future commande personnalisée.
Toute commande passée via entente préalable écrite constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. L'entente préalable se fera via échange mail avec phoenixcreative2023@gmail.com.
La signature du devis pour une commande personnalisée fera également office d'entente préalable.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du tarif global. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute annulation de commande par le Client ne sera possible qu'avant la livraison des Articles, indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal.
Pour les Articles personnalisés, l'annulation de la commande n'est plus possible après signature du devis.
Article 5 – Conditions de paiement
Les commandes sont payées par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
Paiement par chèque
Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur
Paiement en espèces possible uniquement lorsqu'il y a remise des articles en main-prpre.